BGH

17 juin 2014ab

Spectre

Spectre: Verdict BGH : réclamation complète pour dommages même sans casque

Style de vie : La Cour fédérale de justice (BGH) a statué aujourd'hui sur l'arrêt controversé concernant le port du casque [Lien], qui stipule qu'un cycliste sans casque ne peut pas être automatiquement tenu pour partiellement responsable des conséquences d'un accident. La BGH annule ainsi l'arrêt controversé rendu par le tribunal régional supérieur du Schleswig en juin 2013. Le Club cycliste allemand général (ADFC), … plus

17 juin 2014ab
14 juin 2014ab

Spectre

Spectre: BGH décide de l'exigence du casque

Mode de vie : L'année dernière, le tribunal régional supérieur du Schleswig a jugé un cycliste responsable à 20 % des conséquences d'un accident, alors que le conducteur impliqué était seul responsable. Motif invoqué : le cycliste ne portait pas de casque. Le 17 juin, la Cour fédérale de justice (BGH) statuera sur le maintien de cette décision. plus

14 juin 2014ab